Politique de remboursement
La présente politique définit les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements pour l’ensemble des commandes effectuées sur le site lestavio.com, exploité par une marque indépendante spécialisée dans le mobilier de chambre, les coiffeuses, les solutions de rangement et l’ameublement domestique. Elle est rédigée dans une logique de conformité avec les exigences applicables au commerce électronique transfrontalier à destination de consommateurs situés en France et dans l’Union européenne, notamment en matière de droit de rétractation, de transparence des conditions de vente et de traitement des litiges.
Toutes les dispositions ci-dessous s’appliquent uniformément à l’ensemble des produits, sauf mention spécifique explicitement indiquée sur la fiche produit.
1. CADRE GÉNÉRAL DU DROIT DE RÉTRACTATION (32 JOURS)
Le client dispose d’un délai de 32 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de justification.
Ce droit s’applique uniquement aux produits retournés dans un état permettant une remise en vente raisonnable, c’est-à-dire :
- produit non utilisé de manière prolongée,
- absence de dégradation structurelle,
- présence des éléments essentiels de montage,
- emballage permettant un reconditionnement raisonnable.
Le droit de rétractation ne constitue pas un droit d’usage prolongé du produit. Toute utilisation excédant la simple inspection fonctionnelle peut entraîner une décote lors du remboursement.
2. CONDITIONS D’ACCEPTATION DES RETOURS
Tout retour est soumis à une vérification qualitative à réception. Les retours acceptés doivent répondre aux conditions suivantes :
- produit retourné dans son état d’origine ou proche de l’origine,
- pièces principales intactes (structure, panneaux, miroirs, quincaillerie essentielle),
- absence de modification, perçage ou transformation,
- retour complet lorsque le produit est vendu en kit.
Les éléments consommables ou accessoires manquants peuvent entraîner un refus partiel ou une retenue proportionnelle sur le remboursement.
3. CAS DE PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Lorsqu’un produit présente un défaut avéré de fabrication ou une non-conformité à la commande, le client peut demander une prise en charge sans frais supplémentaires.
Les situations concernées incluent notamment :
- pièce cassée à la réception sans impact externe visible,
- défaut structurel empêchant l’assemblage normal,
- erreur d’article envoyé,
- absence d’une pièce essentielle rendant le produit inutilisable.
Dans ce cas, la marque peut proposer, selon la situation :
- remplacement partiel des pièces,
- renvoi d’un produit complet,
- ou remboursement intégral après retour.
Une analyse technique est systématiquement effectuée avant validation définitive du statut “défectueux”.
4. EXCLUSIONS LIÉES À L’USAGE INAPPROPRIÉ OU DOMMAGES CLIENT
Ne sont pas considérés comme défauts de conformité les situations suivantes :
- dommages causés lors du montage incorrect,
- utilisation non conforme aux instructions,
- surcharge du mobilier ou usage détourné,
- détérioration volontaire ou accidentelle après livraison,
- exposition à l’humidité excessive ou conditions environnementales inadaptées.
Dans ces cas, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée et le retour peut être refusé ou partiellement accepté à titre exceptionnel.
5. PROCÉDURE LOGISTIQUE DE RETOUR
Le processus de retour suit une organisation stricte afin d’assurer la traçabilité et la sécurité des produits :
- demande initiale de retour via canal de support,
- validation du dossier de retour,
- attribution d’un point de dépôt ou d’une procédure de collecte,
- emballage sécurisé obligatoire par le client,
- expédition sous conditions validées.
Le produit reste sous la responsabilité du client jusqu’à réception confirmée dans l’entrepôt de contrôle.
Tout colis endommagé durant le transport retour peut faire l’objet d’une évaluation complémentaire avant décision finale.
6. TRAITEMENT DES ANOMALIES DE TRANSPORT RETOUR
Les cas suivants peuvent survenir lors des retours :
- perte de colis,
- retard de livraison retour,
- colis endommagé par le transporteur,
- absence de scan logistique.
Dans ces situations, une enquête logistique est ouverte. Le traitement du remboursement est suspendu jusqu’à résolution du statut du colis.
Si le colis est déclaré irrécupérable par le transporteur, une décision basée sur les preuves disponibles (preuve d’envoi, traçabilité, photos d’emballage) est appliquée.
7. CRITÈRES DE REMISE EN VENTE ET DÉCLASSIFICATION PRODUIT
Chaque article retourné est soumis à une inspection qualité visant à déterminer son état de revente.
Trois catégories sont appliquées :
- État A : produit complet, reconditionnable et réintégrable en stock standard,
- État B : produit fonctionnel mais présentant des traces légères ou emballage endommagé,
- État C : produit non revendable, destiné à pièces ou destruction contrôlée.
Le classement impacte directement le montant du remboursement éventuel en cas de dépréciation.
8. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT (3 À 7 JOURS)
Une fois le retour validé et contrôlé, le remboursement est effectué dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés selon le moyen de paiement initial.
Les délais peuvent varier en fonction des établissements bancaires ou prestataires de paiement, indépendamment de la validation interne.
Le remboursement peut être :
- intégral (produit conforme au retour),
- partiel (dépréciation constatée),
- ou refusé (non-conformité ou exclusion applicable).
9. CAS DE REFUS DE REMBOURSEMENT
Un remboursement peut être refusé dans les cas suivants :
- absence de retour du produit,
- produit retourné incomplet,
- dommage volontaire ou usage abusif,
- absence de preuve de livraison retour,
- dépassement manifeste du délai de 32 jours.
Dans ces cas, le produit peut être renvoyé au client à ses frais ou conservé selon la situation.
10. RETOURS MULTIPRODUITS ET COMMANDES COMPLEXES
Pour les commandes contenant plusieurs articles, chaque produit est évalué individuellement. Un retour partiel est possible.
Les frais logistiques peuvent être répartis selon le volume ou le poids des articles retournés, notamment pour les ensembles volumineux (meubles de chambre, coiffeuses avec miroir, éléments de rangement modulaires).
11. CAS DE NON-RETRAIT OU COLIS NON LIVRÉ
Si un colis est retourné à l’expéditeur en raison :
- d’une adresse incorrecte,
- d’une absence prolongée du destinataire,
- ou d’un refus de livraison,
le traitement peut inclure :
- remboursement partiel après déduction des frais logistiques,
- ou réexpédition à la demande du client.
12. ENGAGEMENT DE TRAÇABILITÉ ET TRANSPARENCE
Chaque étape du processus de retour est enregistrée afin de garantir :
- la traçabilité des flux logistiques,
- la cohérence des décisions de remboursement,
- la conformité avec les standards de commerce électronique applicables.
Aucune décision n’est prise sans vérification du produit physique ou des preuves logistiques associées.
13. DISPOSITIONS FINALES
Cette politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions logistiques, techniques ou réglementaires. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Elle s’applique de manière uniforme à tous les clients, sans distinction géographique au sein des zones de livraison couvertes par la boutique en ligne.
adresse:161 BROOK RD,WORDEN,IL,62097
Téléphone:+1(217)672-9053
Mail:solutions@lestavio.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (réponse limitée les week-ends et jours fériés).